Permis de construire n° 0742782500025 à Thyez pour 378 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0742782500025
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE FRANCO-TURQUE DE THYEZ ET SES ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2026 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742782500025 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE FRANCO-TURQUE DE THYEZ ET SES ENVIRONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 288 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 505 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 54, AW 53. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 378 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 1 538 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 538 m² à 1 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 90 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 90 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 538 m² | 90 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 90 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 90 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Équipements publics | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | -288 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 90 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 90 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE FRANCO-TURQUE DE THYEZ ET SES ENVIRONS, dont l'adresse déclarée est à Thyez. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET SOLIDARITE FRANCO-TURQUE DE THYEZ ET SES ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923778559
- SIRET
- 92377855900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742782500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |