Permis de construire Logement N° 0742782500017

Permis de construire n° 0742782500017 à Thyez pour 590 m² de logement, 157 Route Du Jovet Le Jovet Dessous

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0742782500017

Demandeur

JEANNE-ANASTASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742782500017, délivré le 4 août 2025 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 157 Route Du Jovet Le Jovet Dessous. Le demandeur déclaré est JEANNE-ANASTASE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A751, 0A2512, 0A2363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 852 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A751 0A2512 0A2363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jovet Dessous

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 563 m² 27 m² 371 m² 0 m² 219 m² 590 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 213 m² 27 m² -240 m² 21 m²
Total 632 m² 563 m² 27 m² 584 m² 27 m² -21 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANNE-ANASTASE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535118681
SIRET
53511868100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742782500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 157 Route Du Jovet Le Jovet Dessous, à Thyez (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEANNE-ANASTASE et accordée le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742782500017, déposé en mairie de Thyez.

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