Permis de construire n° 0742782500017 à Thyez pour 590 m² de logement, 157 route du Jovet Le Jovet Dessous
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 0742782500017
Demandeur
JEANNE-ANASTASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742782500017, délivré le 4 août 2025 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 157 route du Jovet Le Jovet Dessous. JEANNE-ANASTASE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 852 m², le programme représente 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 751, 0A 2512, 0A 2363. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Jovet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jovet Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 852 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 563 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 632 m² à 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 563 m² | 27 m² | 371 m² | 0 m² | 219 m² | 590 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 27 m² | -240 m² | 21 m² |
| Total | 632 m² | 563 m² | 27 m² | 584 m² | 27 m² | -21 m² | 611 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 371 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEANNE-ANASTASE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marignier. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
JEANNE-ANASTASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535118681
- SIRET
- 53511868100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARIGNIER (74970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742782500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 04/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Jovet à Thyez (74300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Jovet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.