Déclaration préalable Logement N° 0742782500072

Déclaration préalable n° 0742782500072 à Thyez pour 69 m² de logement, 0284 route du Coteau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier DP n° 0742782500072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742782500072, accordée le 28 octobre 2025 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0284 route du Coteau.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 018 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Coteau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 018 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 202 m²
Total 133 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742782500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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