Permis de construire Locaux N° 07427622C0012

Permis de construire n° 07427622C0012 à Taninges pour 58 m² de locaux, 0046 Impasse De Dessous Pompagn

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 07427622C0012

Demandeur

CARROSSERIE ALEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2022 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427622C0012 porte sur un projet situé 0046 Impasse De Dessous Pompagn. CARROSSERIE ALEMAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1954, 0H1651, 0H1955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1954 0H1651 0H1955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Locaux 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²
Total 672 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²
Total locaux 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE ALEMAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831189253
SIRET
83118925300014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427622C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0046 Impasse De Dessous Pompagn, à Taninges (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE ALEMAN et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427622C0012, déposé en mairie de Taninges.

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