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Permis de construire Logement N° 07427620C0013

Permis de construire n° 07427620C0013 à Taninges pour 2 270 m² de logement, Route De Flerier Pre Magnin Sud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Flerier Pre Magnin Sud, à Taninges (74440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC HPL MAGNIN et accordé le 22 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427620C0013, déposé en mairie de Taninges.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 07427620C0013

Demandeur

SNC HPL MAGNIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427620C0013 porte sur un projet situé Route De Flerier Pre Magnin Sud. La demande émane de SNC HPL MAGNIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1966, 0H1967, 0H1968. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 527 m²

Surface créée

2 270 m²

Variation nette

+2 270 m²

Surface totale après

2 270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1966 0H1967 0H1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Magnin Sud

Territoires administratifs

Commune: Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 270 m²	2 270 m²
Total	0 m²	2 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 270 m²	2 270 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	13	9	-	-	31
-	29,0 %	41,9 %	29,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL MAGNIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 877716720
SIRET: 87771672000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427620C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Flerier Pre Magnin Sud, à Taninges (74440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNC HPL MAGNIN et accordé le 22 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 9 T4, dont 13 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427620C0013, déposé en mairie de Taninges.

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