Permis de construire Logement N° 07427617C0035

Permis de construire n° 07427617C0035 à Taninges pour 870 m² de logement, Maneguet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 07427617C0035

Demandeur

MANEGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427617C0035, délivré le 26 février 2018 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Maneguet. La demande émane de MANEGUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H3236. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H3236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANEGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823007976
SIRET
82300797600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TANINGES (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427617C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maneguet, à Taninges (74440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MANEGUET et accordée le 26 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427617C0035, déposé en mairie de Taninges.

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