Permis de construire Logement N° 07427617C0030

Permis de construire n° 07427617C0030 à Taninges pour 104 m² de logement, Flerier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 07427617C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427617C0030, délivré le 6 octobre 2017 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Flerier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2370, 0H2366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 754 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H2370 0H2366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427617C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Flerier, à Taninges (74440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427617C0030, déposé en mairie de Taninges.

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