Permis de construire Logement N° 07427615C0033

Permis de construire à Taninges pour 192 m² de logement - La Pallud Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 07427615C0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07427615C0033, délivré le 23 janvier 2016 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Pallud Sud, Taninges (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1880, 0F1881, 0F1884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/01/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1880 0F1881 0F1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 192 m² 0 m² 66 m² 0 m² 126 m² 192 m²
Total 66 m² 192 m² 0 m² 66 m² 0 m² 126 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427615C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pallud Sud, Taninges (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427615C0033, instruit par la commune de Taninges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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