Permis de construire Logement N° 07427615C0024

Permis de construire n° 07427615C0024 à Taninges pour 72 m² de logement, 185 Rte Du Communal Verdevant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2015

Dossier PC n° 07427615C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427615C0024 a été délivré le 20 septembre 2015, pour un projet situé 185 Rte Du Communal Verdevant.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1009, 0E1008. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/09/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1009 0E1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdevant

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427615C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 185 Rte Du Communal Verdevant, à Taninges (74440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427615C0024, déposé en mairie de Taninges.

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