Permis de construire Mixte N° 07427614C0030

Permis de construire n° 07427614C0030 à Taninges pour 168 m² de logement et locaux, Sous Chessin Est

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 07427614C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427614C0030 a été délivré le 14 février 2015 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Chessin Est.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2294, 0G2295. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
14/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2294 0G2295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Chessin Est

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427614C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Chessin Est, à Taninges (74440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427614C0030, déposé en mairie de Taninges.

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