Permis de construire Logement N° 07427614C0028

Permis de construire n° 07427614C0028 à Taninges pour 698 m² de logement, Voie Communale N_11 Fleri

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 07427614C0028

Demandeur

LE NATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427614C0028, délivré le 2 avril 2015 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale N_11 Fleri. La demande émane de LE NATIONAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H2690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 43 m² 655 m² 15 m² 655 m² 28 m² 698 m²
Total 670 m² 43 m² 655 m² 15 m² 655 m² 28 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 3 4
- - - - 25,0 % 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NATIONAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343591723
SIRET
34359172300014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
1987
Localisation
TANINGES (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427614C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N_11 Fleri, à Taninges (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE NATIONAL et accordé le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427614C0028, déposé en mairie de Taninges.

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