Permis de construire Logement N° 07427614C0017

Permis de construire n° 07427614C0017 à Taninges pour 129 m² de logement, Dessus Le Chalet Bojat Le Praz De Lys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PC n° 07427614C0017

Demandeur

MCL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427614C0017 a été délivré le 14 juillet 2014, pour un projet situé Dessus Le Chalet Bojat Le Praz De Lys. Le demandeur déclaré est MCL PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0J1197. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
14/07/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Taninges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0J1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Praz De Lys

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCL PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429839434
SIRET
42983943400025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427614C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juillet 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Dessus Le Chalet Bojat Le Praz De Lys, à Taninges (74440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MCL PROMOTION et accordé le 14 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427614C0017, déposé en mairie de Taninges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taninges

Autres types d'autorisations à Taninges