Permis de construire n° 07427613C0025 à Taninges pour 425 m² de logement, 24 All De La Chapelle Flerier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 07427613C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 All De La Chapelle Flerier, le permis de construire n° 07427613C0025 a été délivré le 9 avril 2014 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1867, 0H2897. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flerier
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 9 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 9 m² | 425 m² |
| Total | 416 m² | 9 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 9 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427613C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |