Permis de construire Logement N° 07427613C0011

Permis de construire n° 07427613C0011 à Taninges pour 89 m² de logement, Vers La Plaigne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 07427613C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427613C0011 a été délivré le 27 juillet 2013 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers La Plaigne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G967, 0G562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G967 0G562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Plaigne

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 60 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 29 m² 60 m² 0 m² 60 m² 29 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIGISMOND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427613C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vers La Plaigne, à Taninges (74440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427613C0011, déposé en mairie de Taninges.

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