Permis de construire n° 07427516X0016 à Talloires-Montmin pour 138 m² de locaux, 303 Rte Du Cret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 novembre 2016
Dossier PC n° 07427516X0016
Demandeur
ODYLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427516X0016 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2016, pour un projet situé 303 Rte Du Cret. Le demandeur déclaré est ODYLAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 138 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH453, AH452, AH447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talloires-Montmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 469 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 469 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 607 m² |
| dont Hôtels | 2 469 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 607 m² |
Ce dossier crée 138 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODYLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823031802
- SIRET
- 82303180200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TALLOIRES-MONTMIN (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427516X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |