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Permis de construire Locaux N° 07427516X0016

Permis de construire à Talloires-Montmin pour 276 m² de locaux - 303 Rte Du Cret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 303 Rte Du Cret, Talloires-Montmin (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODYLAC et accordé le 3 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427516X0016, instruit par la commune de Talloires-Montmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 07427516X0016

Demandeur

ODYLAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07427516X0016, délivré le 3 novembre 2016 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 Rte Du Cret, Talloires-Montmin (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODYLAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en hébergement hôtelier, 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH453, AH452, AH447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 496 m²

Surface existante avant

4 938 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

5 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH453 AH452 AH447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 938 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	5 214 m²
Total	4 938 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	5 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 469 m²	138 m²	138 m²	2 607 m²
Commerce et services	2 469 m²	138 m²	138 m²	2 607 m²
Total locaux	4 938 m²	276 m²	276 m²	5 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYLAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823031802
SIRET: 82303180200015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TALLOIRES-MONTMIN (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427516X0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 303 Rte Du Cret, Talloires-Montmin (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ODYLAC et accordé le 3 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427516X0016, instruit par la commune de Talloires-Montmin.

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