Permis de construire n° 07427516X0009 à Talloires-Montmin pour 87 m² de locaux, 390 Rte Du Port
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 07427516X0009
Demandeur
HOTEL LE COTTAGE RESTAURANT GEORGES BISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427516X0009 a été délivré le 10 août 2016 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 390 Rte Du Port. La demande émane de HOTEL LE COTTAGE RESTAURANT GEORGES BISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH553, AH552, AH322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Talloires-Montmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 672 m² |
| Total | 2 585 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 585 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 672 m² |
| dont Hôtels | 2 585 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 2 672 m² |
Ce dossier crée 87 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL LE COTTAGE RESTAURANT GEORGES BISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326520509
- SIRET
- 32652050900018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- TALLOIRES-MONTMIN (74290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427516X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |