Permis de construire Locaux N° 07427516X0004

Permis de construire n° 07427516X0004 à Talloires-Montmin pour 94 m² de locaux, Chem De Comballe Echarvines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 07427516X0004

Demandeur

SCP ARRAULT - BURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2016 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427516X0004 porte sur un projet situé Chem De Comballe Echarvines. La demande émane de SCP ARRAULT - BURNIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB256 AB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Echarvines

Territoires administratifs

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP ARRAULT - BURNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
343235347
SIRET
34323534700030
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427516X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Comballe Echarvines, à Talloires-Montmin (74210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCP ARRAULT - BURNIER et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427516X0004, déposé en mairie de Talloires-Montmin.

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