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Permis de construire Locaux N° 07427516X0004

Permis de construire à Talloires-Montmin pour 94 m² de locaux - Chem De Comballe Echarvines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Comballe Echarvines, Talloires-Montmin (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP ARRAULT - BURNIER et accordé le 6 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427516X0004, instruit par la commune de Talloires-Montmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 07427516X0004

Demandeur

SCP ARRAULT - BURNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07427516X0004, délivré le 6 mai 2016 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Comballe Echarvines, Talloires-Montmin (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP ARRAULT - BURNIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB256 AB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Echarvines

Territoire administratif

Commune: Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	94 m²	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP ARRAULT - BURNIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de vétérinaires
SIREN: 343235347
SIRET: 34323534700030
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427516X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Comballe Echarvines, Talloires-Montmin (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP ARRAULT - BURNIER et accordé le 6 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427516X0004, instruit par la commune de Talloires-Montmin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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