Permis de construire Logement N° 07427515X0026

Permis de construire à Talloires-Montmin pour 746 m² de logement - Rue Andre Theuriet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 07427515X0026

Demandeur

SCCV LES VILLAS DU BOURG

Cette page présente le permis de construire n° 07427515X0026, délivré le 25 avril 2016 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Andre Theuriet, Talloires-Montmin (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS DU BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK198, AK199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK198 AK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Total 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS DU BOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822793360
SIRET
82279336000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427515X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Theuriet, Talloires-Montmin (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES VILLAS DU BOURG et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427515X0026, instruit par la commune de Talloires-Montmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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