Permis de construire n° 07427515X0009 à Talloires-Montmin pour 205 m² de locaux, L Eau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 07427515X0009
Demandeur
L AULP DE MONTMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427515X0009, délivré le 27 juin 2015 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Eau. La demande émane de L AULP DE MONTMIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 205 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E623, 0E1402. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Talloires-Montmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 289 m² |
| Total | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 289 m² |
| dont Hôtels | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 289 m² |
| Total locaux | 84 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 289 m² |
Ce dossier crée 205 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L AULP DE MONTMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 421300302
- SIRET
- 42130030200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427515X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |