Permis de construire Logement N° 07427514X0019

Permis de construire n° 07427514X0019 à Talloires-Montmin pour 305 m² de logement, 333 Rte De L Egalite Chenay En Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 07427514X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 333 Rte De L Egalite Chenay En Bas, le permis de construire n° 07427514X0019 a été délivré le 29 avril 2015 à Talloires-Montmin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI390, AI362, AI360. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talloires-Montmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 305 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talloires-Montmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI390 AI362 AI360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chenay En Bas

Territoires administratifs

Commune
Talloires-Montmin Code postal 74290 Identifiant INSEE 74275
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 512 m²
Total 207 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427514X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 333 Rte De L Egalite Chenay En Bas, à Talloires-Montmin (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427514X0019, déposé en mairie de Talloires-Montmin.

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