Permis de construire Logement N° 0742722500015

Permis de construire n° 0742722500015 à Sillingy pour 2 425,2 m² de logement, route Just Songeon La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0742722500015

Demandeur

LA COMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742722500015 a été délivré le 28 avril 2026 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route Just Songeon La Combe. Le projet est porté par la société de programme immobilier LA COMBE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. La répartition par taille compte 19 des 33 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 425,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 802 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 303, AW 304, AW 69, AW 70, AW 78. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 802 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 425 m²

Surface totale après

2 425 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 303 AW 304 AW 69 AW 70 AW 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 425,2 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
Total 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 19 6 2 - 33
- 18,2 % 57,6 % 18,2 % 6,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA COMBE, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA COMBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942612029
SIRET
94261202900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742722500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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