Déclaration préalable Locaux N° 0742722600040

Déclaration préalable n° 0742722600040 à Sillingy pour 298 m² de locaux, 1545 Route D'epagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 0742722600040

Demandeur

LA FERME DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1545 Route D'epagny, la déclaration préalable n° 0742722600040 a été accordée le 13 août 2026 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA FERME DE SAINT PAUL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE SAINT PAUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489555003
SIRET
48955500300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742722600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1545 Route D'epagny, à Sillingy (74330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA FERME DE SAINT PAUL et accordé le 13 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742722600040, déposé en mairie de Sillingy.

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