Permis de construire Logement N° 07427222X0013

Permis de construire n° 07427222X0013 à Sillingy pour 106 m² de logement, 0931 Route De Vaulx

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 07427222X0013

Demandeur

IMMOCAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427222X0013 porte sur un projet situé 0931 Route De Vaulx. Le dossier a été déposé par IMMOCAP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1614, 0B2620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1614 0B2620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 273 m²
Total 167 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844054197
SIRET
84405419700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427222X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0931 Route De Vaulx, à Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOCAP et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427222X0013, déposé en mairie de Sillingy.

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