Permis de construire n° 07427222X0013 à Sillingy pour 106 m² de logement, 0931 route de Vaulx
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 07427222X0013
Demandeur
IMMOCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427222X0013 porte sur un projet situé 0931 route de Vaulx. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMOCAP.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 432 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1614, 0B 2620. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Vaulx, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 167 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 273 m² |
| Total | 167 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOCAP, une SAS basée à Chavanod.
Demandeur
IMMOCAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844054197
- SIRET
- 84405419700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427222X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1614, 0B 2620 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Vaulx à Sillingy (74330)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Vaulx depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.