Déclaration préalable Logement N° 07427224X0091

Déclaration préalable n° 07427224X0091 à Sillingy pour 40 m² de logement, 888 Route De Vaulx Quincy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier DP n° 07427224X0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2024 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07427224X0091 porte sur un projet situé 888 Route De Vaulx Quincy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3225, 0B3227, 0B3224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3225 0B3227 0B3224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quincy

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427224X0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 888 Route De Vaulx Quincy, à Sillingy (74330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427224X0091, déposé en mairie de Sillingy.

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