Permis de construire Logement N° 07427216X0023

Permis de construire n° 07427216X0023 à Sillingy pour 708 m² de logement, 85 87 91 93 97 99 Allee De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 07427216X0023

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427216X0023 a été délivré le 11 janvier 2017 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 87 91 93 97 99 Allee De. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES CENTRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE323. Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 695 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427216X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 87 91 93 97 99 Allee De, à Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE et accordé le 11 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427216X0023, déposé en mairie de Sillingy.

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