Permis de construire Logement N° 07427215X0001

Permis de construire n° 07427215X0001 à Sillingy pour 156 m² de logement, 276 route des Malladieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 07427215X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427215X0001, délivré le 20 mai 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 276 route des Malladieres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Sur un terrain de 1 289 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2083. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
19/04/2016
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 289 m². Le dossier déclare une annexe : piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 90 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 66 m² 90 m² 0 m² 90 m² 66 m² 156 m²
Total 90 m² 66 m² 90 m² 0 m² 90 m² 66 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427215X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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