Délivré le 22 mai 2015 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427214X0055 porte sur un projet situé route de Nonglard. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES PROMOTION 22 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 63 logements, dont 8 logements individuels et 55 appartements neufs. 33 des 63 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 63 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 25 887 m², soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 506, B 2166, B 1849. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 887 m²

Surface créée

4 662 m²

Variation nette

+4 662 m²

Surface totale après

4 662 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

30/03/2018

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 506 B 2166 B 1849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 887 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	63 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 662 m²	4 662 m²
Total	0 m²	4 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 662 m²	4 662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 63.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements individuels	8
Logements collectifs	55
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	33	11	8	-	63
-	17,5 %	52,4 %	17,5 %	12,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

20 des 63 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES PROMOTION 22, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 22

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 801721598
SIRET: 80172159800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427214X0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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