Permis de construire Logement N° 07427214X0042

Permis de construire n° 07427214X0042 à Sillingy pour 101 m² de logement, 38 Allee De Termont Lotissement Les Pres Verts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 07427214X0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Allee De Termont Lotissement Les Pres Verts, le permis de construire n° 07427214X0042 a été délivré le 10 novembre 2014 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1931. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2018

Localisation du projet à Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pres Verts

Territoires administratifs

Commune
Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427214X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Allee De Termont Lotissement Les Pres Verts, à Sillingy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427214X0042, déposé en mairie de Sillingy.

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