Déclaration préalable n° 07427214X0070 à Sillingy pour 30 m² de locaux, 516 Pres Rollier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier DP n° 07427214X0070
Demandeur
LA JUNGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07427214X0070 a été accordée le 10 novembre 2014 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 516 Pres Rollier. Le projet est porté par LA JUNGLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 600 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 293 m² à 2 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 293 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 323 m² |
| Total | 2 293 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 293 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 2 293 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA JUNGLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sillingy. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LA JUNGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803700327
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SILLINGY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427214X0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 208 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.