Permis de construire n° 07427214X0038 à Sillingy pour 2 254 m² de logement, Sous La Ville Seysolaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 décembre 2014
Dossier PC n° 07427214X0038
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427214X0038, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous La Ville Seysolaz. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES CENTRE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. La répartition par taille comptait 20 des 36 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 546 m², soit 63 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 4110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seysolaz
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 546 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 254 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Total | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 36 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 20 | 2 | - | - | 36 |
| 2,8 % | 36,1 % | 55,6 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES CENTRE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479322562
- SIRET
- 47932256200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES CENTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427214X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 4110 à Sillingy (74330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.