Permis de construire Locaux N° 07427119B0009

Permis de construire n° 07427119B0009 à Seytroux pour 139 m² de locaux, Route De La Besentiere Au Perier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2019

Dossier PC n° 07427119B0009

Demandeur

R.BAUD TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427119B0009 a été délivré le 16 novembre 2019 à Seytroux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Besentiere Au Perier. La demande émane de R.BAUD TP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3408, 0B3406, 0B2622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seytroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 519 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seytroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3408 0B3406 0B2622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Perier

Territoires administratifs

Commune
Seytroux Code postal 74430 Identifiant INSEE 74271
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 139 m² 262 m² 139 m² -262 m² 139 m²
Total 401 m² 0 m² 139 m² 262 m² 139 m² -262 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 401 m² 0 m² 0 m² 262 m² 139 m² -401 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 139 m² 262 m² 139 m² -262 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.BAUD TP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839017639
SIRET
83901763900015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
SEYTROUX (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427119B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Besentiere Au Perier, à Seytroux (74430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par R.BAUD TP et accordé le 16 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427119B0009, déposé en mairie de Seytroux.

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