Permis de construire Logement N° 07427117B0001

Permis de construire à Seytroux pour 102 m² de logement - Lieu- Hameau De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 07427117B0001

Demandeur

RMR ALPIN

Cette page présente le permis de construire n° 07427117B0001, délivré le 25 avril 2017 à Seytroux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Hameau De, Seytroux (74430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMR ALPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2598, 0A2205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seytroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2598 0A2205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seytroux Code postal 74430 Identifiant INSEE 74271
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 102 m² 0 m² 23 m² 0 m² 79 m² 385 m²
Total 306 m² 102 m² 0 m² 23 m² 0 m² 79 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMR ALPIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498416833
SIRET
49841683300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANCASHIRE (WN6 8)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427117B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Hameau De, Seytroux (74430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RMR ALPIN et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427117B0001, instruit par la commune de Seytroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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