Permis de construire Logement N° 07427112B0011

Permis de construire n° 07427112B0011 à Seytroux pour 140 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 février 2013

Dossier PC n° 07427112B0011

Demandeur

RMR ALPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seytroux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427112B0011 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013. Le demandeur déclaré est RMR ALPIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2205, 0A2598. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seytroux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seytroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2205 0A2598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seytroux

Territoires administratifs

Commune
Seytroux Code postal 74430 Identifiant INSEE 74271
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 423 m²
Total 283 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMR ALPIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498416833
SIRET
49841683300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SEYTROUX (74430)

Autres dossiers de RMR ALPIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427112B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 février 2013
Date de dépôt 06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RMR ALPIN ; la décision est intervenue le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427112B0011, déposé en mairie de Seytroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seytroux

Autres types d'autorisations à Seytroux