Permis de construire n° 07426815A0041 à Annecy pour 1 592 m² de locaux, Les Courtes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 07426815A0041
Demandeur
LES COURTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426815A0041 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé Les Courtes. LES COURTES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 134, AB 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courtes
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 592 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 180 m² d'entrepôt et 412 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 725 m² à 3 817 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 725 m² | 1 592 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 817 m² |
| Total | 2 725 m² | 1 592 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 725 m² | 1 592 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 817 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 502 m² |
| dont Entrepôt | 2 635 m² | 1 180 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 680 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 2 725 m² | 1 592 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COURTES, une société civile immobilière (SCI) basée à Veyrier-du-Lac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LES COURTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812866960
- SIRET
- 81286696000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VEYRIER-DU-LAC (74290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 134, AB 135 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.