Permis de construire n° 07426815A0032 à Annecy pour 266 m² de locaux, 1 impasse des Chardons Le Pre Rond
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 07426815A0032
Demandeur
IMMO JACQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426815A0032, délivré le 21 septembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 impasse des Chardons Le Pre Rond. Le dossier a été déposé par IMMO JACQUIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 988 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/01/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Chardons, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Rond
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 548 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 548 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 218 m² | 48 m² | 280 m² | 48 m² | -62 m² | 486 m² |
| Total | 548 m² | 218 m² | 48 m² | 280 m² | 48 m² | -62 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 548 m² | 218 m² | 48 m² | 280 m² | 48 m² | -62 m² | 486 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 218 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 218 m² | 486 m² |
| dont Industrie | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total locaux | 548 m² | 218 m² | 48 m² | 280 m² | 48 m² | -62 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO JACQUIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO JACQUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494139827
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426815A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 116 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Chardons à Annecy (74000)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse des Chardons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.