Permis de construire Locaux N° 07426813A0020

Permis de construire n° 07426813A0020 à Annecy pour 1 427 m² de locaux, 257 Route Des Creuses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 07426813A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426813A0020 porte sur un projet situé 257 Route Des Creuses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19, AB178. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
dont Bureaux 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total locaux 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426813A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 257 Route Des Creuses, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426813A0020, déposé en mairie d'Annecy.

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