Permis de construire Mixte N° 0742672500031

Permis de construire n° 0742672500031 à Sevrier pour 523 m² de logement et locaux, Les Ecluses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0742672500031

Demandeur

LES VILLAS MATHILDE - SEVRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742672500031 a été délivré le 24 décembre 2025 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ecluses. La société de programme immobilier LES VILLAS MATHILDE - SEVRIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 861 m², le programme représente 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 176. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 861 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/12/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ecluses

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74130 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS MATHILDE - SEVRIER, une SCCV basée à Annecy.

Demandeur

LES VILLAS MATHILDE - SEVRIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
100156942
SIRET
10015694200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742672500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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