Permis de construire n° 07426721X0041 à Sevrier pour 49 m² de locaux, 384 Route De La Plage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 07426721X0041
Demandeur
COMMUNE DE SEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426721X0041, délivré le 21 octobre 2021 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 384 Route De La Plage. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVRIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI187, AI401. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 433 m² |
| Total | 384 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 433 m² |
| Total locaux | 384 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402676
- SIRET
- 21740267600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426721X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |