Permis de construire n° 07426721X0004 à Sevrier pour 974 m² de logement et locaux, 660 route d'Albertville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 07426721X0004
Demandeur
LES RIVES DU LAC SEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426721X0004 a été délivré le 7 juillet 2021 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 660 route d'Albertville. La demande émane de la société de programme immobilier LES RIVES DU LAC SEVRIER.
Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 914 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 835 m². S'y ajoutent 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 446. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Albertville, la base recense 26 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2024.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 914 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 974 m² de commerce et activités de service (dont 974 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 974 m² parmi les 994 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 994 m² à 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Locaux | 994 m² | 0 m² | 60 m² | 20 m² | 974 m² | -934 m² | 60 m² |
| Total | 994 m² | 0 m² | 974 m² | 20 m² | 974 m² | -20 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 994 m² | 0 m² | 60 m² | 20 m² | 974 m² | -934 m² | 60 m² |
| dont Hôtels | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 974 m² | -994 m² | 0 m² |
| Total locaux | 994 m² | 0 m² | 60 m² | 20 m² | 974 m² | -934 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 3 | 1 | - | - | 13 |
| 23,1 % | 46,2 % | 23,1 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RIVES DU LAC SEVRIER, une SCCV basée à Saint-Étienne.
Demandeur
LES RIVES DU LAC SEVRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894604495
- SIRET
- 89460449500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426721X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 25/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 446 à Sevrier (74320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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