Délivré le 8 février 2019 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426718X0027 porte sur un projet situé 3621 route d'Albertville. La demande émane de BBM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 004 m², le programme représente 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 692, AK 690. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, route d'Albertville, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 692 AK 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 004 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 773 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 398 m² d'entrepôt, 251 m² de bureaux et 124 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	773 m²
Total	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	124 m²	124 m²
Autres activités	649 m²	649 m²	649 m²
dont Bureaux	251 m²	251 m²	251 m²
dont Entrepôt	398 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	773 m²	773 m²	773 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BBM, une société civile immobilière (SCI) basée à Sevrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BBM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518807888
SIRET: 51880788800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SEVRIER (74320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426718X0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Albertville à Sevrier (74320)

Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Albertville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0742672600037 Logement Autorisé

1518 route d'Albertville

Sevrier (74320)

Extension sans transformation

15/04/2026 77 m² SDP ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

PC n°0742672500043 Logement Autorisé

1518 route d'Albertville

Sevrier (74320)

Transformation avec extension

24/02/2026 154 m² SDP ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

PC n°0742672500026 Logement Autorisé

route d'Albertville

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

16/09/2025 268 m² SDP

DP n°07426724X0052 Locaux Autorisé

1775 route d'Albertville

Sevrier (74320)

Transformation sans extension

03/09/2024 320 m² SDP

PC n°07426723X0013 Logement Autorisé

1320 route d'Albertville

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

18/09/2023 116 m² SDP

PC n°07426722X0017 Locaux Commencé

691 route d'Albertville

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

12/09/2022 11 m² SDP HOTEL BEAUREGARD SARL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevrier

PC n°07426718X0017 Logement Autorisé

route des Saintiers Lieu-Dit Z.a. Les Grands Pres

Sevrier (74320)

Transformation avec diminution

28 nov. 2018 106 m² SDP

PC n°07426718X0021 Logement Annulé

Lieu- Les Grands Champs

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 106 m² SDP

PC n°07426718X0022 Logement Annulé

Lieu- Les Grands Champs

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 106 m² SDP

PC n°07426718X0025 Logement Terminé

Les Borenges

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 1 218 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°07426718X0031 Logement Terminé

716 route du Piron

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 141 m² SDP

PC n°07426718X0030 Logement Terminé

chemin des Devins Les Crets

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

19 févr. 2019 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sevrier

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