Permis de construire Logement N° 07426716X0015

Permis de construire n° 07426716X0015 à Sevrier pour 249 m² de logement, Route Du Col De Leschaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 07426716X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426716X0015 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé Route Du Col De Leschaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH908. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH82 AH908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426716X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Col De Leschaux, à Sevrier (74320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426716X0015, déposé en mairie de Sevrier.

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