Permis de construire Mixte N° 07426716X0006

Permis de construire à Sevrier pour 226 m² de logement et locaux - 331 Chemin Des Communaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 07426716X0006

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07426716X0006, délivré le 7 novembre 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 331 Chemin Des Communaux, Sevrier (74320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 206 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM51, AM458.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 768 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM51 AM458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 764 m² 206 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 706 m²
Total 764 m² 226 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 382 m² 103 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Commerce et services 382 m² 103 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Total locaux 764 m² 206 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775661853
SIRET
77566185300215
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426716X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Chemin Des Communaux, Sevrier (74320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 206 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426716X0006, instruit par la commune de Sevrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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