Permis de construire Logement N° 07426713X0015

Permis de construire à Sevrier pour 169 m² de logement - Rte De La Chapelle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 07426713X0015

Demandeur

AU GRE DU LAC

Cette page présente le permis de construire n° 07426713X0015, délivré le 24 octobre 2013 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Chapelle, Sevrier (74320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU GRE DU LAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC475, AC323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC475 AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 499 m² 101 m² 68 m² 0 m² 0 m² 169 m² 668 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Total 567 m² 101 m² 68 m² 0 m² 68 m² 101 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU GRE DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753232149
SIRET
75323214900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426713X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Chapelle, Sevrier (74320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU GRE DU LAC et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426713X0015, instruit par la commune de Sevrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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