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Permis de construire Mixte N° 07426713X0006

Permis de construire n° 07426713X0006 à Sevrier pour 142 m² de logement et locaux, Chem Du Clos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Du Clos, à Sevrier (74320).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426713X0006, déposé en mairie de Sevrier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 07426713X0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426713X0006 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Chem Du Clos.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A312, 0A343, 0A346. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a duré 10 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 ans

Délai total

10 ans

Dépôt

03/07/2023

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A312 0A343 0A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	142 m²	78 m²	142 m²	-64 m²	78 m²
Total	142 m²	142 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	142 m²	78 m²	142 m²	-64 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426713X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Du Clos, à Sevrier (74320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426713X0006, déposé en mairie de Sevrier.

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PC n°07426713X0004 Logement Terminé

Chem Du Clos

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21 avr. 2013 139 m² SDP

PC n°07426712X0029 Logement Terminé

650 Rte Des Choseaux

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

22 juin 2013 188 m² SDP

PC n°07426713X0005 Logement Autorisé

Rte De La Chapelle

Sevrier (74320)

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22 juin 2013 342 m² SDP AU GRE DU LAC

PC n°07426713X0011 Logement Commencé

28 Chem De Forbach

Sevrier (74320)

Transformation sans extension

06 août 2013 259 m² SDP

PC n°07426713X0012 Logement Annulé

179 Route De La Planche

Sevrier (74320)

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26 sept. 2013 178 m² SDP SCI LES MARAIS

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Rte De La Chapelle

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Transformation avec extension

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