Permis de construire Locaux N° 0742642200026

Permis de construire n° 0742642200026 à Scionzier pour 4 505 m² de locaux, Av Du Faucigny Pre Gorge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0742642200026

Demandeur

MONOD ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642200026 a été délivré le 27 décembre 2022 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Faucigny Pre Gorge. MONOD ENTREPRISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 454 m² en commerce et activités de service et 1 051 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P161, OP161, OP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 256 m²

Surface créée

4 505 m²

Variation nette

+4 505 m²

Surface totale après

4 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0P161 OP161 OP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Gorge

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²
Total 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 454 m² 3 454 m²
Autres activités 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
dont Bureaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 0 m² 4 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 505 m² 4 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONOD ENTREPRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887822062
SIRET
88782206200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Faucigny Pre Gorge, à Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONOD ENTREPRISE et accordée le 27 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742642200026, déposé en mairie de Scionzier.

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