Permis de construire Logement N° 0742642000016

Permis de construire n° 0742642000016 à Scionzier pour 245 m² de logement, Passage Des Champs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0742642000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742642000016, délivré le 17 juin 2020 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Passage Des Champs.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I709, I710. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I709 I710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 90 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 155 m² 90 m² 90 m² 90 m² 65 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Passage Des Champs, à Scionzier (74950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742642000016, déposé en mairie de Scionzier.

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