Permis de construire Logement N° 0742641700022

Permis de construire n° 0742641700022 à Scionzier pour 864 m² de logement, Rue Du Clos Des Bouleaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0742641700022

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Clos Des Bouleaux, le permis de construire n° 0742641700022 a été délivré le 16 octobre 2017 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E224, E225, E226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 218 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E224 E225 E226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Clos Des Bouleaux, à Scionzier (74950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641700022, déposé en mairie de Scionzier.

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