Retour aux permis de construire de Scionzier

Permis de construire Locaux N° 0742641700013

Permis de construire à Scionzier pour 337 m² de locaux - Rue De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix, Scionzier (74950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIONZIER et accordé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641700013, instruit par la commune de Scionzier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 0742641700013

Demandeur

COMMUNE DE SCIONZIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742641700013, délivré le 31 juillet 2017 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Croix, Scionzier (74950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SCIONZIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I33, I34, I35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 487 m²

Surface existante avant

5 480 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

5 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I33 I34 I35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 480 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	5 817 m²
Total	5 480 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	5 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 480 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	5 817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCIONZIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402643
SIRET: 21740264300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SCIONZIER CEDEX (74953)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742641700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix, Scionzier (74950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIONZIER et accordé le 31 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641700013, instruit par la commune de Scionzier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Scionzier

PC n°0742642600004 Logement Autorisé

Allée Du Château De Mussel

Scionzier (74950)

Nouvelle construction

07 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0742642500035 Logement Autorisé

Rue De La Vigne

Scionzier (74950)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 221 m² SDP

PC n°0742642500033 Logement Autorisé

Vers La Vigne

Scionzier (74950)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 260 m² SDP

PC n°0742642500030 Logement Autorisé

40 Rue Du Bargy La Fin Depery

Scionzier (74950)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 3 303 m² SDP EUROPEAN HOMES 121

PC n°0742642500038 Locaux Autorisé

735 Rue Claude Ballaloud

Scionzier (74950)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 264 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

PC n°0742642500026 Logement Autorisé

Rue De La Tuilerie

Scionzier (74950)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Scionzier

Permis d'aménager à Scionzier

21 autorisations

Permis de démolir à Scionzier

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Scionzier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Scionzier

Autres types d'autorisations à Scionzier

Caractéristiques du projet