Permis de construire Locaux N° 0742641400022

Permis de construire n° 0742641400022 à Scionzier pour 60 m² de locaux, 151 Rue De La Mariniere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0742641400022

Demandeur

IMMOBESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742641400022, délivré le 20 mai 2014 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 151 Rue De La Mariniere. La demande émane de IMMOBESS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H179, H180, H181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 482 m²

Surface existante avant

4 751 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

4 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H179 H180 H181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 751 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 811 m²
Total 4 751 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 751 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 811 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m²
dont Industrie 4 059 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 119 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total locaux 4 751 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 4 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800325177
SIRET
80032517700015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONT SAXONNEX (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue De La Mariniere, à Scionzier (74950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBESS et accordé le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742641400022, déposé en mairie de Scionzier.

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