Permis de construire Locaux N° 0742641200036

Permis de construire n° 0742641200036 à Scionzier pour 1 926 m² de locaux, 245 Avenue Des Lacs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0742641200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742641200036, délivré le 29 janvier 2013 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 245 Avenue Des Lacs.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 823 m² en commerce et activités de service et 783 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E132, E133P, E136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 383 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2014

Localisation du projet à Scionzier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E132 E133P E136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 1 606 m² 320 m² 0 m² 320 m² 1 606 m² 1 926 m²
Total 320 m² 1 606 m² 320 m² 0 m² 320 m² 1 606 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 823 m² 320 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Autres activités 320 m² 783 m² 0 m² 0 m² 320 m² 463 m² 783 m²
dont Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Industrie 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total locaux 320 m² 1 606 m² 320 m² 0 m² 320 m² 1 606 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742641200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 245 Avenue Des Lacs, à Scionzier (74950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742641200036, déposé en mairie de Scionzier.

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